Article 1.conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2. durées de séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3. annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception a) Avant l’arrivée : L’acompte de 25% reste acquis au propriétaire. Le solde du séjour pourra être exigé si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée. b) Séjour écourté : Le prix de la location reste intégralement acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 4. annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5. arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6. règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 7. état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 8. dépôt de caution : À l’arrivée, un dépôt de garantie de 230 € par gîte est demandé. Il est restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite des éventuelles dégradations. En cas de départ anticipé empêchant l’état des lieux, la caution est renvoyée sous une semaine.
Article 9. utilisation des lieux et piscine : Le locataire s’engage à faire usage de la location de manière paisible et raisonnable. L’accès à la piscine se fait sous la seule responsabilité du locataire. La surveillance des enfants doit être permanente et assurée par un adulte.
Article 10. capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 11. assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. (souvent gratuite et incluse dans l’assurance habitation)
Article 12. paiement des services : En fin de séjour, le locataire doit s’acquitter auprès du propriétaire du montant des services auxquels il a fait appel (locations de draps, nettoyage, lessive, clim etc…). Leur montant s’établit sur la base du calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
